A - Mentions légales
Ce site est édité par l’ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX en collaboration avec l’agence PENSILK qui a réalisé sa conception éditoriale, graphique et son développement (contact@pensilk.com) – www.pensilk.com
L’association LES JOURS HEUREUX dont le siège est situé 20, rue Ribera 75016 PARIS est une association de familles et d’amis de personnes en situation de handicap mental. L’association les accueillent ou les accompagnent dans ses établissements et services.
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Directrice de la publication : Anne-Sophie Olivier, Directrice Générale de l’association.
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Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles.
Contenu
Le contenu et les informations présents sur ce site web ne sont pas contractuels. L’association se réserve le droit de modifier unilatéralement tout ou partie des mentions et contenu du présent site, à tout moment et pour n’importe quelle raison, et ce sans notification préalable particulière. L’association qui prend soin de vérifier la qualité des informations transmises, ne pourra être tenu responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions de celles-ci.
Responsabilité
Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. L’association Les Jours Heureux décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation ou après un téléchargement effectué à partir du présent site.
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Contact
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du Site Internet, veuillez nous contacter par email : ljh@lesjoursheureux.asso.fr, par téléphone +33 1 42 24 91 79 ou par courrier postal à l’adresse suivante : 20, rue Ribera – 75016 Paris.
B - Politique de protection des données à caractère personnel
L’association Les Jours Heureux s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur son site https://lesjoursheureux.asso.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de protection des données vise à décrire les mesures que l’association met en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel et vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à cet égard.
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les données à caractère personnel de l’utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.
L’association Les Jours Heureux, 20, rue Ribera – 75016 Paris – Association Loi 1901, reconnue d’utilité publique, agit en qualité de « responsable de traitement » en vertu du RGPD pour les traitements mis en œuvre aux fins de de la gestion du site internet.
À quoi servent les données collectées par l’association Les Jours Heureux ?
L’association Les Jours Heureux collecte et traite uniquement les données à caractère personnel, fournies par les visiteurs du site, pour les activités suivantes :
- gestion du site web ;
- gestion des candidatures aux offres d’emploi ;
- gestion des demandes de contact.
1 / Gestion du site web
La gestion du site web a pour objectif d’administrer, maintenir et sécuriser le site web. Les données à caractère personnel conservées sont les données de connexion dont la conservation est légalement et strictement nécessaire pour assurer l’objectif de sécurité du site web.
- Quelles sont les données personnelles collectées ?
Votre adresse IP.
- À qui sont destinées les données ?
Vos données sont transmises aux services informatiques.
- Combien de temps sont conservées les données ?
Vos données sont conservées pendant 1 an.
2/ Gestion des candidatures aux offres d’emploi
La gestion des candidatures nous permet de recueillir et traiter les candidatures. Les données à caractère personnel collectées et conservées sont celles strictement nécessaires pour la fourniture du service sollicité.
- Quelles sont les données à caractère personnel collectées ?
Nom, nom de naissance, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, CV et/ou l’URL du CV Lettre de motivation.
- À qui sont destinées ces données ?
Vos données sont transmises aux services Ressources Humaines et recrutement.
- Combien de temps sont conservés les données ?
Si la candidature n’est pas suivie d’une signature de contrat de travail (CDI, CDD, stage, alternance, VIE) : pendant 2 ans après votre dernier contact avec l’association.
Si la candidature est suivie d’une signature de contrat de travail (CDI, CDD, stage, alternance, VIE) : aussi longtemps que cela est nécessaire pour répondre à nos obligations contractuelles et réglementaires.
3/ Gestion des demandes de contacts
La gestion des demandes de contacts a pour but d’échanger avec vous et en particulier de répondre aux messages que vous nous adressez. Les données à caractère personnel collectées et conservées sont celles strictement nécessaires pour la fourniture du service sollicité.
- Quelles sont les données à caractère personnel collectées ?
Nom, nom de naissance, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.
- À qui sont destinées ces données ?
Vos données sont transmises aux services administratifs de l’association.
- Combien de temps sont conservés les données ?
Vos données sont conservées pendant 2 ans après le dernier contact.
Transfert de vos données personnelles
Il n’y a pas de transfert de données à caractère personnel en dehors des établissements de l’association.
Autorités gouvernementales, publiques et/ou judiciaires
Nous pouvons être tenus par des lois, décisions de justice et/ou demandes des autorités publiques et gouvernementales à l’intérieur ou à l’extérieur de votre pays de résidence de divulguer vos données à caractère personnel.
Nous pouvons également transférer vos données à caractère personnel si nous déterminons que, pour des raisons de sécurité nationale, d’importance publique ou en application de la loi, une divulgation est nécessaire ou appropriée.
Sécurité
Afin de protéger vos données à caractère personnel, des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en œuvre par l’association Les Jours Heureux.
Exercer vos droits
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site disposent des droits suivants :
- droit d’accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs ;
- droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- droit de retirer à tout moment un consentement ;
- droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs ;
- droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données à caractère personnel gérés par l’association les Jours Heureux, vous pouvez contacter son Délégué à la Protection des Données (DPO) en adressant un e-mail à l’adresse électronique suivante : dpo@lesjoursheureux.asso.fr, en indiquant les données à corriger, mettre à jour ou supprimer, et en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou tout autre élément permettant de justifier de son identité.
Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.
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