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Les Jours Heureux : nos sources de financement !
L’association les Jours Heureux, reconnue d’utilité publique et membre affilié de l’Unapei, est principalement financée par des fonds publics. Respectueuse d’un cadre législatif et réglementaire rigoureux, elle veille au respect des lois, comme celle de 2002, qui définissent les règles en matière d’action sociale et médico-sociale. L’association s’appuie aussi sur des textes fondamentaux qui garantissent les droits des personnes en situation de handicap, l’égalité des chances et encadrent les dotations publics perçues. Ces financements sont essentiels pour assurer la qualité et la continuité des services proposés par Les Jours Heureux.
Cadre légal et réglementaire de nos financements
Notre financement s’appuie sur plusieurs lois clés qui couvrent tous les aspects du fonctionnement de l’association :
- loi 2002-02 du 2 janvier 2002 : elle a contribué à la rénovation de l’action sociale et médico-sociale en établissant des normes sur la qualité des services et la protection des droits des personnes handicapées ;
- loi 2002-303 du 4 mars 2002 : relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, cette loi encadre les pratiques de l’association en matière de santé et de bien-être des résidents ;
- loi 2005-102 du 11 février 2005 : elle se concentre sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, en phase avec notre engagement en faveur de leur inclusion et leur autonomie ;
- loi 2007-308 du 5 mars 2007 : elle porte sur la réforme de la protection juridique des majeurs. Cette loi guide notamment les actions de l’association pour la gestion des affaires des résidents adultes placés sous protection (tutelle, curatelle…) ;
- Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 : relative à la réforme de l’hôpital et aux patients, à la santé et aux territoires, elle fixe les relation avec le système de santé publique.
Ces lois, combinées aux codes de l’Action sociale et des Familles et de la Santé publique, forment le socle de la structure de financement et de gestion des Jours Heureux.
Sources de nos financements : un soutien public prépondérant
Reconnaissance d'utilité publique et affiliation à l'Unapei
L’association Les Jours Heureux est reconnue d’utilité publique le 3 décembre 2014. Cela témoigne de la valeur sociale des missions de l’association et permet de bénéficier d’un soutien financier complémentaire aux financements publics, comme des dons et des legs.
En tant que membre du réseau national dédié aux personnes en situation de handicap (Unapei), l’association partage des ressources et des connaissances précieuses pour offrir des services de qualité aux résidents.
